Contrat de cession de droits d’auteur

Entre

,

D’une part.

Et

Madame, Mademoiselle, Monsieur __________ __________, né(e) le __/__/____, à __________, domicilié(e) à __________,

Ci-après désigné(e) comme « l’AUTEUR ».

D’autre part.

Ci-après désignées individuellement comme la « Partie » et ensemble comme les « Parties ».

Préambule

Le client a pour objectif de répondre à la demande des Internautes en fournissant le contenu demandé pour nos sites Internet permettant ainsi à l’AUTEUR de créer et de mettre à la disposition du public des articles originaux dont il est L’AUTEUR.

Les articles ainsi publiés mis à la disposition du public sont notamment accessible à l’adresse url, ainsi que sur des sites Partenaires de Le client.

L’AUTEUR souhaite concéder à LE CLIENT  les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles rédigés pour nos différents sites, en échange d’une rémunération.

LE CLIENT  souhaite rémunérer L’AUTEUR en échange de la cession totale des droits de propriété intellectuelle attachés aux articles rédigés par L’AUTEUR.

Les Parties sont donc convenues de conclure le présent contrat de cession de droits d’auteur.

Article 1 : Objet

Il est convenu entre les Parties que l’AUTEUR concède à LE CLIENT  les droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus rédigés pour les sites, dans les conditions et les termes ci-après exposés.

Article 2 : Concession

En contrepartie de la rémunération prévue à l’article 6 du Contrat, L’AUTEUR concède a LE CLIENT  les droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus rédigés pour nos sites (et spécifiquement désignés comme tels par L’AUTEUR) et qui sont nécessaires en vue de leur exploitation dans les conditions mentionnées ci-dessous.

Les droits concédés comprennent la totalité du droit d’exploitation des Contenus rédigés pour sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Le droit de propriété ainsi cédé comprend les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de cession des Contenus, en intégralité ou par extrait, à l’exception toutefois des droits d’adaptation audiovisuelle, qui devraient faire éventuellement l’objet d’un contrat distinct, conformément à l’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle.

L’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle considérant comme nulle la cession globale d’œuvres futures, il est convenu entre LE CLIENT  et L’AUTEUR que les droits de propriété intellectuelle cédés par ce dernier ne portent que sur les articles rédigés par L’AUTEUR pour les sites, et désignés par L’AUTEUR après leur réalisation comme cédés à LE CLIENT. A cet effet, l’acte de publication par L’AUTEUR d’un Contenu sur les sites sera considéré comme l’acceptation par L’AUTEUR de la cession de son Contenu, LE CLIENT se réservant par ailleurs le droit de refuser cette cession pour tout motif (Contenu inapproprié, illicite, non qualitatif …)

La présente cession est consentie pour tous pays.

Article 3 : Étendue des droits cédés

Les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de cession comprennent :

  • Le droit de reproduire tout ou partie des Contenus sur tout support analogique et numérique, actuel ou futur, ainsi que sur supports papier ou équivalents, et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, notamment au sein d’une œuvre multimédia, en ligne ou hors ligne.

Ce droit inclut la faculté pour LE CLIENT  de reproduire dans les mêmes conditions des Contenus pour toute opération de stockage, transmission ou téléchargement.

Ce droit inclut la faculté pour LE CLIENT de reproduire dans les mêmes conditions des extraits des Contenus notamment en vue de leur promotion.

Ce droit inclut la faculté pour LE CLIENT d’adapter et de traduire tout ou partie des Contenus, en toute langue, pour toute exploitation, ainsi que le droit de reproduire ces adaptations et traductions, isolément ou au sein d’une autre œuvre, sur tout support d’enregistrement analogique ou numérique, actuel ou futur, stipulé aux présentes.

  • Le droit de représentation comprend le droit de communiquer les Contenus au public ainsi que ses adaptations en toutes langues et tous pays, notamment par lecture ou présentation publique, ainsi que par télédiffusion, selon tout procédé et notamment par fil ou sans fil, par voie hertzienne, par câble, numérique terrestre, par satellite, par tous réseaux et autres procédés de télétransmission, quelles qu’en soient la forme, la nature et la destination.

Ce droit comprend la diffusion par réseau numérique, informatique ou autre, selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition des Contenus au public de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, notamment via le ou les sites Web de LE CLIENT ou de ses partenaires.

  • Le droit d’adapter tout ou partie des Contenus, pour tous publics, notamment sous forme d’extraits ou résumés, ainsi que le droit de reproduire ces adaptations sur tout support analogique ou numérique, actuel ou futur.

Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’AUTEUR, des extractions de parties des Contenus et de les publier sur tout support analogique ou numérique, en association ou non avec des Contenus de tiers. Il inclut également l’adaptation des Contenus sur support numérique, sous forme notamment d’œuvre multimédia, hors ligne ou en ligne et notamment au sein des sites Web de LE CLIENT ou de ses partenaires.

Cette adaptation est susceptible d’entraîner des modifications dans la présentation, les modalités d’accès et de consultation des Contenus, sous réserve du droit moral de l’AUTEUR.

Le droit de reproduire et d’adapter les Contenus autorise la société LE CLIENT  à procéder si nécessaire et si elle le souhaite à des réactualisations des Contenus au regard, notamment, des évolutions intervenues dans la matière traitée par l’un ou l’ensemble de ces Contenus.

  • Ce droit inclut la faculté pour LE CLIENT de céder pour reproduction et représentation à un tiers dans les mêmes conditions que celles acceptées par L’AUTEUR au profit de LE CLIENT.

L’ensemble des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de cession ci-dessus est cédé pour toute destination, notamment commerciale, promotionnelle ou publicitaire, dont la vente, la location, le prêt, la communication au public, sur abonnement ou à la demande, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, directement ou indirectement, selon tous canaux de distribution. L’auteur est supposé s’être réservé tout droit ou mode d’exploitation non expressément inclus dans le contrat.

Article 4 : Durée

La cession est consentie pour la durée de protection légale des droits concédés d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures applicables, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

Toutefois, L’AUTEUR peut mettre fin au présent Contrat à tout moment en prévenant LE CLIENT par courrier papier ou électronique. Le contrat prend fin dans un délai de quinze jours après la réception de cette notification.

LE CLIENT  conserve les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de cession sur les Contenus publiés sur les sites par L’AUTEUR à l’expiration ou résiliation du Contrat.

Article 5 : Lieu

           La cession est consentie pour le monde entier compte tenu de la diffusion sur Internet.

Article 6 : Rémunération

Il est expressément convenu entre les Parties que la rémunération sera payée par LE CLIENT  à  L’AUTEUR comme suit :

3 euros par feuillet sachant que le premier feuillet est payé comptant à la demande du client pour preuve de crédibilité.

Ensuite dès que le rédacteur aura ces feuillets validés pour un montant de 25,00€ minimum, il peut demander le paiement des ces feuillets par paypal ou autre moyen de paiement. Sachant que la demande de règlement sera pris en compte à la  fin du mois courant. Pas de TVA.

Article 7 : Garanties

L’AUTEUR déclare être seul et unique titulaire des droits d’auteur sur ses Contenus et garantit à LE CLIENT  la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l’objet du contrat, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Toutefois l’AUTEUR ne garantit les droits portant sur ses Contenus que dans la mesure où la propriété littéraire et artistique de celle-ci est assurée par la législation, les usages et la jurisprudence locale de chaque pays. De son côté, LE CLIENT  s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans des conditions propres à assurer à l’AUTEUR la protection de son droit moral.

L’AUTEUR garantit détenir, en sa qualité d’auteur originaire, la propriété pleine et entière des droits sur les Contenus qu’il concède a LE CLIENT  au titre du contrat et/ou avoir obtenu les autorisations et les droits des titulaires eux-mêmes. L’AUTEUR garantit avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations nécessaires pour la conclusion du Contrat.

L’AUTEUR garantit que ses Contenus ne contiennent rien qui soit contraire aux lois ou règlements en vigueur, et ne contiennent rien qui porte atteinte aux droits des tiers ou aurait fait l’objet d’une action en contrefaçon ou autre.

L’AUTEUR garantit LE CLIENT contre tous les troubles, revendications, plaintes, évictions, recours ou actions, et leurs conséquences, qui pourraient être formés à un titre quelconque par toute personne concernant le présent Contrat, notamment toute action fondée sur le fait que ses contenus seraient contraire aux lois et règlements ou constitueraient, en tout ou partie, une contrefaçon d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou par tout autre droit. L’AUTEUR s’engage à prendre à sa charge toutes conséquences pécuniaires directes ou indirectes induites pour Le client, notamment tous dommages et intérêts.

Le client aura droit, par la présente cession, de poursuivre toute exploitation réalisée sans son autorisation, sous quelque forme que ce soit, des Contenus faisant l’objet du présent contrat.

Article 8 : Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent Contrat est régi par le Droit Français. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la fin du présent contrat sera de la compétence des Tribunaux de Paris compétents et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Signatures

Le client

L’auteur
Madame, Mademoiselle, Monsieur __________ __________